Vos conditions de ventes

Les présentes Conditions de Ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par La Savonnetterie Savon Catalan et conclues uniquement sur le site Internet www.savovcatalan.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit ou une Carte Cadeau proposé à la vente sur le site internet www.savoncatalan.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.  

• Vendeur

• Client

• Pour Commander

• Emballage Cadeaux

• Livraison

• Paiement

• Service Clients

• Droit de rétractation

• Confidentialité, Protection des données personnelles et droit d'opposition

• Modification des présentes conditions générales de vente

• Propriété intellectuelle

Vos Avis sur nos Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, La Savonnetterie Savon Catalan communique au Client les informations suivantes :  

Produits

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.savonnetterie.com constituent l’offre de La Savonnetterie. La Savonnetterie se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.

Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, La Savonnetterie veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité. Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque La Savonnetterie sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque La Savonnetterie, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur le si afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.

Vendeur

 Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.savonnetterie.com sont effectuées par La Savonnetterie entreprise en nom propre Chantal DUVIVIER, siège social est situé 30, rue de la République, 66700 ARGELES SUR MER, France, inscrite à la Chambre des Métiers de PERPIGNAN sous le numéro 43982730400023 Adresse électronique : le-savon-catalan@hotmail.fr Numéro de téléphone : 06 10  63 50 74

Client

La Savonnetterie propose la vente de ses Produits et produits divers sur le site Internet www.savonnetterie.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). La Savonnetterie ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.  

TARIFS

Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Les offres présentées par La Savonnetterie sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant. 

Pour Commander

La Savonnetterie vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.  

SUR LE SITE WEB (pour les Produits) Le paiement se fait par carte de crédit, par chèque ou virement. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["REGLER - Commande avec obligation de paiement "], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client. La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par La Savonnetterie par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par La Savonnetterie. Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande. La Savonnetterie recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques. Le Client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de La Savonnetterie ne saurait être engagée. La Savonnetterie sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande : - en ce qui concerne les paiements effectués par les modes de paiements acceptés sur le site Internet: dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande.  

PAR TÉLÉPHONE : 04 68 39 32 27 : (prix d'un appel local) (pour les Produits) Le paiement peut se faire par chèque. Le Client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.

Pour un paiement par chèque, libellez vos chèques à l'ordre de La Savonnetterie et envoyez le à l'adresse suivante : La Savonnetterie 30, rue de la République 66700 Argeles Sur Mer Le montant de la commande sera à compléter par chèque bancaire si nécessaire. .  

Emballage Cadeaux des Produits

Si le Client le souhaite, La Savonnetterie confectionne également gratuitement des paquets cadeaux. La Savonnetterie fournit gratuitement pour les Produits des sachets afin que le Client réalise lui-même son (ses) paquet(s). La Savonnetterie se réserve le droit de choisir le type d’emballage cadeau adapté.

Livraison

Lieu de livraison La Savonnetterie livre les colis de Produits en France métropolitaine (Corse et Europe). Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC). Délai de livraison des Produits Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. A titre d’information, et sans que La Savonnetterie ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à : 30 jours.  

 Modalités de livraison des Produits

 LA POSTE STANDARD : LIVRAISON SANS SIGNATURE

Le tarif en vigueur est selon le poids de la commande. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Europe). Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison. Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative de La Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée. Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires. Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits et Cartes seront soit remboursés, soit réexpédiés. En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client

 LA POSTE COLISSIMO : LIVRAISON AVEC SIGNATURE
 Le tarif en vigueur selon le poids s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus). Le colis est remis au destinataire par La Poste en échange de sa signature sur le bordereau de distribution ou l’accusé de réception. Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients. Le colis est remis en mains propres par La Poste contre signature au destinataire, ou à la personne demeurant avec lui, ou à une personne mandatée spécialement. La signature ainsi numérisée fait preuve de livraison du colis. En cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Celui-ci indique les coordonnées du bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer son colis dans un délai de 14 jours calendaires. Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits et Cartes Cadeaux et commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés. 
 
MONDIAL RELAY – LIVRAISON EN POINT RELAIS
 Le colis est livré chez le commerçant au choix du Client dans la liste proposée au moment de la clôture de la commande.
Le tarif en vigueur s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus). Les frais de livraison en point relais sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 65€. Dès que le colis est arrivé dans le point relais, le Client reçoit un email de la part de Mondial Relay. Le colis sera remis par le point relais contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Le Client a 14 jours calendaires pour le retirer. Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits et Cartes Cadeaux commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.

 Retard de livraison de Produits

En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre La Savonnetterie d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si La Savonnetterie ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que La Savonnetterie ne se soit exécuté entre-temps  ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.  

L’annulation de la commande peut s’effectuer par :

• - lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

La Savonnetterie

30, rue de la République

66700 Argeles Sur Mer

 Lorsque la commande est annulée, La Savonnetterie remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard, la somme versée par le Client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
 

Pour quelque raison que ce soit La Savonnetterie se donne le droit d’annuler la commande à tout moment.

Paiement

Pour les achats de Produits sur le site Internet www.savoncatalan.fr

1. PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé) La Savonnetterie accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.

SECURITE Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé PAY PAL. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu. Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, La Savonnetterie ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande. La Savonnetterie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client. CONTROLE DE LA TRANSACTION Dans le cadre du service de contrôle des commandes, La Savonnetterie peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de La Savonnetterie. Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par La Savonnetterie. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par La Savonnetterie, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s) commandé(s).  

RESERVE DE PROPRIETE

La Savonnetterie se réserve la propriété des Produits jusqu'au paiement complet du prix.

RESPONSABILITE

La Savonnetterie s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, La Savonnetterie peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles). La responsabilité de La Savonnetterie ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. 

La Savonnetterie se donne le droit d’annuler la commande et l’envoi de la marchandise si elle le juge nécessaire, en cas de conflit avec le client (par exemple) dans ce cas, le montant de la commande sera intégralement rembourser par le même moyen que le client à utiliser pour passer la commande.

 TRANSFERT DES RISQUES

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.

Service Clients et traitement des réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :  

• Par e-mail : lasavonnetterie@hotmail.com

• Par téléphone :  – 06 10 63 50 74 du lundi au vendredi de 10h à 18 h.

• Par courrier : La Savonnetterie- 30, rue de la République-66700 Argeles Sur Mer  

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, La Savonnetterie enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :

- Remplacer le Produit en rupture par un Produit ou Recevoir le reste de sa commande sans le Produit en rupture dans un premier temps, et le produit en rupture sera envoyé dès sa prochaine disponibilité, séparément ; les frais d'envoi ne sera pas facturés au Client. Si le produit en rupture ne sera plus disponible  dans le temps, il sera remboursé intégralement au client. SANS réponse du client  LA SAVONNETTERIE remplacera systématiquement le savon commandé  manquant par un savon de la référence identique au savon manquant soit de la même valeur.

• GARANTIES LEGALES DES Produits

  La Savonnetterie respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à La Savonnetterie 30,rue de la République, 66700 Argeles Sur Mer ou par e-mail : le-savon-catalan@hotmail.fr. En cas de défaut de conformité, La Savonnetterie remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit. La Savonnetterie rappelle à ses Clients que les Produits Cosmétiques La Savonnetterie Savon Catalan doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits Cosmétiques qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées. 

  RETOURS: La Savonnetterie n’accepte ni retour, ni échange des savons qu’elle produit une fois acheté.

   

  ANNULATION DES COMMANDES

          Le client à 24 heures après avoir passé sa commande pour annuler sa commande en envoyant un mail adressé à la                            Savonnetterie.
          Toutes commandes validées et préparées ne pourra pas être annulée par le client.

par conséquent à l'acceptation des conditions générales  de vente l'acheteur renonce à ses droits de rétractation en vertu de l'article elles 121- 21 8 du code de la consommation.

           DROIT DE RETRACTATION

           Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours, qu'il peut faire connaitre au vendeur en envoyant obligatoirement le             formulaire par recommandé avec avis de réception à 

           La Savonnetterie 30, rue de la république, 66700 ARGELLES SUR MER qui sur simple demande par mail ou téléphone, vous               transmettra le formulaire obligatoire donc son format est strictement défini. Copie ci-dessous à disposition 

           Ceci concerne tous les articles hors production de La Savonnetterie.

Nos savons éutes nos productions ne sont pas concernées par le                 Décret du droit de rétractation.

           Extrait de la liste des contrats non soumis au décret du droit de rétractation ;

-          Contrats de fournitures de biens confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés,

-          Contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

-          Contrats de fournitures de bien qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et que ne peuvent pas être                      renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

-          Contrats de fournitures de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable à     

           d'autres matières.

COMPETENCE

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre La Savonnetterie et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation. Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et La Savonnetterie est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

La Savonnetterie collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le Client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse lasavonnetterie@hotmail.com ou par courrier à l’adresse suivante: La Savonnetterie 30, rue de la République 66700 Argeles Sur Mer. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du Client et sur ses droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles . Selon les mêmes modalités, le Client a le droit de solliciter son inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique. Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, La Savonnetterie et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Pour plus d’informations sur ces outils et les paramétrer, nous vous invitons à consulter notre charte cookies.

Modification des présentes conditions générales de vente

La Savonnetterie se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Propriété Intellectuelle

Chantal Duvivier est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Sites internet et aux marques La Savonnetterie – Savon Catalan ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive de Chantal Duvivier. La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Chantal Duvivier. Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Chantal Duvivier. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de Chantal Duvivier sans son consentement préalable écrit et express. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées au sein de La Savonnetterie Savon Catalan sans le consentement préalable écrit et express de Chantal Duvivier. L'exploitation non préalablement autorisée par Chantal Duvivier à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Chantal Duvivier.